- arrêts
- сущ.
юр. арест (дисциплинарная мера взыскания)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
arrêts
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Arrêts Factortame — Titre Factortame I, II et III Code Affaires C 213/89, C 221/89, C 46/93, C48/93, Pays Union europeenne !Union européenne Tribunal … Wikipédia en Français
Arrets de reglements — Arrêt de règlement En Ancien Droit, un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l Ancien Régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. Sommaire 1 En droit positif 1.1 France… … Wikipédia en Français
Arrêts de jeu — Les arrêts de jeu représentent en sport un ajout de du temps supplémentaire à la fin d une partie de façon à récupérer le temps perdu lors de blessures, remplacements ou d autres interruptions de jeu, selon le sport. Football Les règles régissant … Wikipédia en Français
arrêts-maladies — ● arrêt maladie, arrêts maladies nom masculin Synonyme de arrêt (de) maladie. ● arrêt maladie, arrêts maladies (synonymes) nom masculin Synonymes : arrêt (de) maladie … Encyclopédie Universelle
arrêts-barrages — ● arrêt barrage, arrêts barrages nom masculin Dispositif utilisé dans les mines de charbon pour arrêter la propagation d une éventuelle explosion dans les principales galeries d accès aux zones exploitées, grâce à la pulvérisation d eau ou de… … Encyclopédie Universelle
Arrêts sur images — Arrêt sur images Pour les articles homonymes, voir Arrêt sur image (homonymie) et ASI. Arrêt sur images, aussi abrégé sous le sigle ASI, a été une émission de télévision française hebdomadaire de décryptage des médias, créée et présentée par le… … Wikipédia en Français
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Liste des arrêts de bus de Bayonne — Bus de Bayonne Ligne 1 Arrêt L Union Situation Bayonne Anglet Biarritz Arcangues Boucau Saint Pierre d Irube Tarnos … Wikipédia en Français
Grands arrets du Conseil d'Etat (France) — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
